Mentions légales

 

  1. Informations relatives à la société

Raison sociale : STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX
Adresse : 119 Rue de Champoigny – 45140 Ingré
Téléphone : 0238725890
E-mail : agence.stephjer@gmail.com
SIRET : 514 246 461 000 40

  1. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url www.stephjercourtageentravaux.fr. Son utilisation est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX.
STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

  1. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX.

  1. Litiges

Tous les litiges auxquels les prestations réalisées par la société STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la société STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX et le Client, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

  1. Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX. 119 Rue de Champoigny – 45140 Ingré ou par voie électronique à l’adresse email suivante : agence.stephjer@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX.

  1. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de STEPHJER COURTAGE EN TRAVAUX.

  1. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

  1. Informations relatives à l’hébergeur, à l’éditeur et au prestataire technique

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – France
Téléphone : 0970 808 911
E-mail : support@1and1.fr
SIRET : 431 303 775 00016

Éditeur :
SAS CREACOM
Adresse : 23 boulevard de l’Europe 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Téléphone : 03 83 96 14 35
E-mail : contact@creacom-communication.fr
SIRET : 817 396 716 00018

Prestataire technique :
IONOS SARL – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – France